Conseils Municipaux

Nos questions posées lors du Conseil Municipal du 20 juillet 2020

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                                                                                                    Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020

Nos comptes rendus commenceront toujours par un point sur les absences des élus. La charte ANTICOR que la municipalité souhaite signer comporte 30 propositions notamment « moduler le montant des indemnités alloués aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières » A la lecture de leur programme nous pensions que cette Charte avait été signée pendant la campagne, ce n’est pas le cas.

Conseil du 3 juillet 2020 – Madame SARAZIN absente

Conseil du 20 juillet 2020 – Monsieur LEGUELINEL – Monsieur LE ROUX – Monsieur GASCOIN absents

Ci-dessous les questions que nous avons posées sur les délibérations présentées

1 – Délégation du conseil donnée au Maire

  • Augmentation de la ligne de trésorerie de 3 à 4 millions pour pallier les décalages d’encaissement et les paiements dus au Covid 19. Provisoirement cette mesure était nécessaire.
  • Le maire s’est octroyé la possibilité de déléguer toutes ses prérogatives aux adjoints, délégués et conseillers ayant reçu délégation. Cette mesure est-elle prise pour pallier ses absences en mairie ?
  • D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique (article L 123-19 du code de l’environnement) Aucun exemple ne nous a été donné pourquoi faire référence au code de l’environnement ?

2 – Augmentation de 30 % du crédit d’heures des élus locaux

A la question combien de temps serez-vous en mairie puisque vous avez déclaré conserver votre travail à Caen ? : « Je ne suis pas encore organisé, je suis cadre au forfait. Nous sommes un collectif, mes adjoints sont là aussi ». Pas de réponse claire à ce jour.

  • De 140 h à 182 h par trimestre soit 14 h par semaine pour le maire.

3 – Indemnités de fonction

Soit une baisse de 14.539 € par an, nous sommes loin des 30.000 € annoncés pendant la campagne.

A cette question, le maire répond que cette baisse était annoncée avant la fusion de liste. : Doit-on en déduire que la liste « Pour Granville, une gauche écologique et solidaire » s’est opposée à cette réduction ?

  • Pour le maire en 2014 : 3.469,35 brut par mois. Le maire avait arrêté toute activité professionnelle dès son élection.
  • Pour le maire en 2020 : 2.969,46 brut par mois. Le maire poursuit son activité professionnelle. Soit une baisse de 499.89 brut par mois.
  • Pour les adjoints en 2014 : 1.212,55 en 2020 : 1.161,81 brut par mois soit une baisse de 50,74 €
  • Pour les conseillers délégués en 2014 :606,24 en 2020 : 557.01 brut par mois soir une baisse de 49,23 €

Le maire perd son self contrôle et s’enlise dans des  explications confondant les indemnités des élus, les frais de mission, les formations et billets d’avion achetés par la ville pour les commerçants dans le cadre de la représentation de Granville à Monaco.

Pour ne pas vous perdre quelques explications :

  • Une ligne budgétaire est affectée aux indemnités des élus (compte 6531) : 229.173,25 € pour 2019
  • Une ligne aux frais de missions (compte 6532) 3.325,16 € pour 2019
  • Une ligne formation pour les élus. LE DROIT A LA FORMATION INSTAURE PAR LA LOI DE 1992 ; article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions » (compte 6535) 2.560€ pour 2019

Vous retrouvez ces chiffres sur le site de la ville. Suivez le cheminement : page 14

https://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2020/07/CA-2019-SIGNE.pdf

Concernant les 17 billets d’avion nominatifs : achetés par la ville (4500 €) pour l’opération des 20 et 21 juin 2020. Le Palais de Monaco a souhaité mettre en valeur les fiefs des Grimaldi du Cotentin en organisant les 20 et 21 juin 2020, à Monaco, un salon sur nos savoir-faire Cet événement concernait aussi les collectivités de Saint-Lô, Hambye, Torigny et le département de la Manche (coordinateur).

Des commerçants, associations, artistes, avaient été sélectionnés pour représenter le savoir-faire granvillais dans cette opération : l’Association des vieux gréements, la brasserie l’Écume des falaises, L’Îlot Lamp’ Créations, le restaurant l’Edulis, Normandie Fraîcheur Mer, le groupe Strand Hugg et le musée Dior. Deux collaborateurs de la Ville devaient aussi faire le déplacement. Aucun billet n’était donc destiné aux élus.

Sur place, les frais d’hébergement et de restauration devaient être pris en charge par Monaco. La Ville de Granville devait donc financer le voyage. Compte tenu du Covid-19, la manifestation a été reportée en 2021. Nous avons demandé à Easy Jet de faire un avoir pour un an sur la totalité de la somme engagée.

Nous regrettons que Monsieur le Maire ait été suspicieux à notre égard. Cette opération était destinée à promouvoir notre ville dans le cadre de nos relations avec la principauté.

4 – Questions diverses

  • Nous avons demandé par courrier du 6 juillet, la mise à disposition d’un bureau pour notre groupe et la possibilité de tenir une permanence une fois par mois à l’Agora.
  • Réponse : un bureau de 10m² nous a été attribué au 1er étage de l’école Lanos et une salle attenante à partager avec plusieurs associations. Nous considérons que le bureau ne nous permet pas de travailler en respectant les mesures sanitaires (nous sommes 7 élus) et qu’il est impossible de recevoir des personnes à mobilité réduite au 1er étage sans ascenseur. Pas de réponse à ce jour.
  • Réponse : refus de nous mettre à disposition la permanence une fois par mois à l’Agora. Après avoir insisté au conseil municipal et sous l’influence de ses deux adjoints (Mme Garcion et M. Hedouin) le maire répond « Je vais réfléchir ».

Sans préjuger de l’avenir, de beaux jours s’annoncent entre Monsieur le Maire et la minorité. Nous sommes encore loin du point 3 de la charte ANTICOR « reconnaissante du rôle des élus minoritaires »

Retrouver la désignation de nos élus dans les différentes commissions, établissements publics et organismes divers   Compte-rendu-CM-20-07-2020

 

 

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