Conseil Municipal du 18/12/2020

                                                                                                              

   

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Vous trouverez à la fin de cette publication l’ordre du jour du Conseil ainsi que les délibérations qui nous ont été présentées.

                                                                                                             NOUS AVONS VOTÉ  POUR :

        ADMINISTRATION GENERALE

  • Droit d’interpellation des citoyens
  • Désignation d’un représentant au Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports Urbains Dominique Baudry en lieu et place d’Yvan Taillebois.
  • Dérogation au repos dominical pour certains commerces. « LIDL » demandait l’ouverture pour 4 dimanches en décembre 2021. La majorité municipale a voté contre.  « LIDL » restera fermé.
  • Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de personnel de la Ville au profit du CCAS.
  • Renouvellement de la convention avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

     TRANSITION ECOLOGIQUE – URBANISME

  • AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) – Constitution du groupement de commande avec Jullouville, Carolles, Saint-Pair.
  • Achat de bus hybride

    FINANCES ET BUDGETS

  • Décision modificative n°3 – Budget annexe du Foyer de jeunes travailleurs.
  • Révision des tarifs 2021. Nous sommes intervenus afin que Le Maire renonce à l’augmentation des droits de terrasse, stops trottoirs et autres. La majorité nous a présenté une augmentation de 2 % à 5%.
  • Reprise de la provision pour risques dans le cadre de la garantie d’emprunt accordée à une entreprise de pêche.

    VIE SCOLAIRE

  • Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de Saint-Pair
  • Convention entre Granville et Donville concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires.

    CULTURE ET MEMOIRE

  • Renouvellement de la convention d’adhésion à la Fabrique du Patrimoine relative au réseau des Musées de Normandie.
  • Parcours de découverte des sites industriels et architecturaux de la famille DIOR. (projet de la précédente municipalité)

    RESSOURCES HUMAINES

  • Recrutement d’un adjoint administratif et d’un adjoint technique pour le service informatique mutualisé avec GTM. Le Maire doit nous préciser le pourcentage de prise en charge par GTM.

 

                                                                                              NOUS AVONS  VOTÉ CONTRE :

    ADMINISTRATION GENERALE

  • Le Règlement intérieur du Conseil Municipal. Le Maire nous refuse toute visibilité sur le site internet de la ville et sur le Facebook (article 4) alors que cette demande a fait l’objet de plusieurs jurisprudence. Nous saisissons notre Conseil Juridique. Le Maire refuse également de faire apparaître dans les Procès Verbaux des Conseils les interventions des élus même de façon succincte (article 32).

    TRANSITION ECOLOGIQUE URBANISME

  • L’institution de la gratuité du transport NEVA. La délibération indique « …pour financer cette mesure dans la durée, il conviendra de travailler en concertation avec l’ensemble des acteurs… ». Comment peut-on pérenniser cette gratuité si on ne s’est pas assuré de son financement ? Si les usagers ne paient pas,  ce seront bien les entreprises et les contribuables granvillais qui paieront. Compte tenu de la crise économique que nous devrons affronter, compte tenu de l’attractivité modeste de notre territoire Monsieur le Maire participera à l’accroissement des difficultés économiques de celui-ci.

    FINANCES

  • Décision modificative n°4 du budget principal. Ce document acte l’équilibre du budget des transports par un versement de 40.500 € au budget annexe du transport. De fait il réduit d’autant le budget de fonctionnement de la ville.
  • Décision modificative n°2 du budget annexe des transports urbains nous avons tenu la même position pour les mêmes raisons.

 

Délibérations du Conseil Municipal

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