Conseil Municipal du 13/11/2020

 

 

        RETOUR SUR LE  CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 NOVEMBRE

 

Absente : Marie-Mathilde LEZAN – procuration à Jean Marc JULIENNE

Vous trouverez à la fin de cette publication  l’ordre du jour du Conseil ainsi que les délibérations qui nous ont été présentées.

Certains points appellent de notre part quelques précisions et commentaires que nous n’avons pas évoqués dans notre LETTRE D’INFORMATION, vous la retrouverez en cliquant sur le lien suivant :

https://www.granville-un-cap-un-avenir.fr/wp-content/uploads/2020/11/Newsletter-1-005-1.pdf

GTM a proposé à la ville un 4ème poste au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées CLECT. Contrairement au précédent Conseil Municipal, ma candidature a été acceptée. La ville s’est lancée dans la démarche de Labellisation Cit’ergie, elle avait oublié que nous avions signé une charte le 30 août 2019 Plan Bâtiments Durables

http://www.planbatimentdurable.fr/la-ville-de-granville-a-signe-la-charte-tertiaire-a1413.html

Cette labellisation viendrait en complément et couvrirait un champ plus large.

Concernant le budget : la Décision Modification DM envoyée au préalable a été modifiée, une nouvelle version a été remise sur table en séance.

On remarquera :

A – 20.000 € complémentaires dans la rubrique des charges de personnel :

– Création d’1 poste cadre A apparenté à un poste de Directeur de Cabinet

– Création de 2 postes au service social annoncée au Conseil d’Administration du CCAS. – – Création d’1 responsable patrimoine voirie, la personne qui occupait ce poste a intégré le service Transport Neva (donc + 1 au Transport) alors que les tâches commerciales n’existent plus depuis la gratuité du transport.

– On remarquera également sur le site internet de la ville dans la rubrique recrutement que la ville recrute son nouveau Directeur Général des Services. Ce poste fonctionnel bouge bien souvent au changement de gouvernance, certes, mais également son nouveau Directeur des Finances. Deux cadres de direction qui partent depuis le début du mandat.

B – 94.312 € économisés sur les dépenses d’investissement :

Il s’agit d’une provision que nous avions faite suite à la demande de remboursement de la Direction Générale des Finances de la taxe d’aménagement perçue par la ville dans le dossier Cours Jonville (JL PRONIER PROMOTION). J’avais estimé que la ville n’avait pas à rembourser cette somme payée par l’entreprise qui a été mise en liquidation judiciaire il y a quelques années.

Conseil pris auprès de notre avocat et du service des finances, nous avions saisi le TA (Tribunal Administratif). Notre action a permis à la DGFIP de renoncer à leur demande. La ville n’a pas dû procéder au remboursement de cette somme, Monsieur le Maire n’entendait  certainement pas poursuivre, heureusement que le courrier de la DGFIP est arrivé avant.

Monsieur le Maire ne « souhaite pas s’encombrer de contentieux »

Nous l’avons mesuré dans le dossier « PIPER COBRA » dans lequel il a fait annuler la procédure et a réglé les 30.000 € correspondant à une prestation non effectuée-.

« Le courage c’est d’avoir peur mais d’y aller quand même » Neil Gaiman

 

Dominique BAUDRY      

Délibérations du Conseil Municipal

 

 

 

 

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